Vous trouverez dans cette rubrique, la majorité des documents administratifs établis au niveau national et dont vous pouvez avoir besoin.
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire une maison individuelle ou ses annexe (PCMI)
- Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle et ses annexes)
- Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme Fiche complémentaire/autres demandeurs
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Pour obtenir un extrait de plan gratuit du cadastre consulter le site : www.cadastre.gouv.fr
Pour voir la palette communale cliquer ici
Autres formulaires relatifs à l’urbanisme et aux travaux :
- Déclaration d’ouverture de chantierOuverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme (DIA)
Plus d’informations :
sur le site : www.service-public.fr
rubrique « Logement »
onglet « Autorisations d’urbanisme »
