Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLPm) du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur pour une durée de trente- trois (33) jours consécutifs : Du Lundi 7 Mars 8h00 au Vendredi 08 avril inclus à 19h00.

Il s’agit du premier document de publicité intercommunal élaboré sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, qui se substituera aux 12, actuellement en vigueur sur les communes : Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, Cagnes-sur-Mer, Carros, Gattières, La Trinité, La Roquette-sur-Var, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Villefranche-sur-Mer.

Les principaux objectifs poursuivis par le Règlement Local de Publicité métropolitain sont les suivants :

Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales,
Construire un document règlementaire de publicité en cohérence avec le PLUm,
Maîtriser le développement de la publicité extérieure notamment en promouvant un affichage public respectueux des paysages,
Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
Traiter les entrées de villes, les zones commerciales et les grands axes de circulation,
Harmoniser la règlementation locale sur le territoire tout en tenant compte des spécificités des communes,

La Métropole Nice Côte d’Azur est l’autorité compétente responsable du projet dont le siège de l’enquête publique est :

Service de la Planification
Immeuble « Connexio » – 2ème étage
quartier Arénas
1-3 route de Grenoble à Nice

Consultation du dossier et des registres d’enquête sous forme papier :

Pendant toute la durée de l’enquête publique, telle que précisée à l’article 1, les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d’enquête ou un membre de la commission d’enquête, seront mis à disposition dans chaque lieu d’enquête, comme suit :

à la Métropole Nice Côte d’Azur, aux jours et heures d’ouverture au public (à l’exception des samedis, des dimanches,) : au Service de la Planification, Immeuble « Connexio » – 2ème étage – quartier Arénas – 1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

à Nice, aux jours et heures d’ouverture au public (à l’exception des samedis, des dimanches,) : au Service de la Planification, Immeuble « Connexio » – 2ème étage – quartier Arénas – 1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

A la mairie de Falicon, aux jours et heures d’ouverture au public du : lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Consultation du dossier numérique d’enquête : Le dossier d’enquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de l’enquête publique sur un site dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca

Le dossier pourra être consulté 7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de l’enquête à 8h00, jusqu’au dernier jour de l’enquête à 19h00.

Modalités selon lesquelles le public pourra formuler ses observations et propositions :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses éventuelles observations et propositions :

Par courriers postaux envoyés au Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante, siège de la Métropole :

Monsieur le Président de la commission d’enquête
Règlement Local de Publicité Métropolitain
Métropole Nice Côte d’Azur
5, rue de l’Hôtel de Ville
06364 Cedex 4

Par lettres déposées sur les lieux d’enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de l’enquête. Les commissaires enquêteurs se tiendront à disposition du public aux lieux, jours et horaires précisés à l’article 8 du présent arrêté ;
Sur les registres papiers d’enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête et dans les conditions d’accès mentionnées à l’article 3-1 ;
Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca et via les bornes installées dans chaque lieu d’enquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du Lundi 7 Mars 8h00 au Vendredi 08 avril 2022 à 19h00 2022 ;
Par courriels électroniques à l’adresse unique : rlpmnca@mail.registre-numerique.fr

Permanences de la commission d’enquête :

Monsieur Guy HERON, Président de la commission d’enquête, ainsi que Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, Monsieur Gérard GRISERI, Madame Edith CAMPANA, Monsieur Georges REVINCI, Madame Yvette BARATON, Monsieur François GARDET, membres titulaires de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jour et heures suivants :

MAIRIE DE FALICON : LUNDI 21 MARS de 9h00-12h00 / 13h30-16h30